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  • Archive de la catégorie"Infos en direct"
26 septembre 2023

Catégorie : Infos en direct

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Sandra DA COSTA
vendredi, 01 septembre 2023 / Publié dans Actualité Nationale, Infos en direct

Vol à l’étalage : la CPME obtient la création d’une amende forfaitaire délictuelle

En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe de la création d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la chose ait été restituée à la victime ou que cette dernière ait
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Sandra DA COSTA
vendredi, 31 mars 2023 / Publié dans Actualité Nationale, Infos en direct

La CPME sera reçue à Matignon mercredi 5 avril

La crise sociale qui secoue notre pays n’est pas sans conséquence sur l’activité économique. Certains secteurs (commerces, HCR…) subissent de plein fouet une baisse d’activité liée aux mouvements sociaux à répétition tandis que de très nombreuses entreprises sont impactées par les difficultés d’approvisionnement en carburant et/ou la désorganisation des transports. Les débordements constatés dernièrement, les
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Sandra DA COSTA
mardi, 28 mars 2023 / Publié dans Actualité Nationale, Infos en direct

Aides énergie : l’attestation à rendre avant fin mars pour en bénéficier

Attention ! Les TPE et PME n’ont plus que quelques jours pour retourner leur attestation unique d’éligibilité au bouclier tarifaire, au tarif plafonné à 280 €/MWh (0,28€/kWh), et à l’amortisseur électricité. En effet, elles doivent transmettre à leur fournisseur d’énergie leur attestation sur l’honneur « au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus

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