Après plusieurs semaines de mobilisation intense, la mise en place de nos Conseils de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) dans les 15 régions françaises s’est achevée fin janvier. Un bilan qui témoigne du travail collectif mené par nos équipes et nos partenaires pour défendre la représentation des artisans et des indépendants. Un résultat national
Découvrez en un coup d’œil les nouvelles réglementations applicables aux TPE-PME en février 2026. Téléchargez le récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de février 2026 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. TEXTES APPLICABLES EN FÉVRIER 2026
Le 2 janvier 2026, La DGE a publié des recommandations pratiques afin d’accompagner les PME sur le sujet de la transition écologique : « Engager l’adaptation de mon entreprise au changement climatique : que faire ? ». Le document, qui présente des retours d’expérience de PME engagées sur le sujet, vise à mettre en évidence les liens entre entreprises, changement
Le 29 janvier dernier, la CPME a participé à une série de conférences ouvertes par la ministre des Outre-mer, l’opportunité de réaffirmer ses priorités pour les territoires ultramarins. La priorité : adapter les politiques publiques aux besoins des Outre-mer Le 29 janvier, la CPME était présente à l’évènement « Les Outre-mer aux avant-postes » organisé par le groupe Le
Les chiffres publiés aujourd’hui sur les inscrits à France Travail au quatrième trimestre 2025 confirment une dégradation de la situation de l’emploi : 3,35 millions de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A), soit +6,8 % sur un an (France hors Mayotte). Pour la CPME, ces données traduisent une réalité sans appel : la fin de
Dans un contexte international tendu, marqué par l’assaut des plateformes chinoises d’ultra fast fashion et où les transitions écologiques et numériques sont plus que jamais d’actualité, réindustrialiser la France est une priorité. Pour répondre à cet impératif, une étape importante a été franchie le 28 janvier : le lancement , à l’initiative de la CPME, de l’Alliance du Fabriqué
Dans un rapport publié le 22 janvier, le Conseil d’analyse économique propose d’adapter la tarification de l’eau au contexte climatique pour encourager la sobriété hydrique et soutenir l’investissement. Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une instance chargée de conseiller le Premier ministre. Il est composé de chercheurs et d’économistes universitaires. Le 22 janvier, l’organisation a publié le rapport « L’eau
La TRACC, définie dans le cadre du PNACC-3, est désormais intégrée à la réglementation via deux textes publiés récemment : elle servira de référence aux actions d’adaptation en France face à un scénario de réchauffement pouvant atteindre +4°C d’ici 2100, sans être juridiquement opposable. Dans ce contexte, la CPME poursuit sa mobilisation pour sensibiliser et
En 2026, le ministère de la Justice lance une opération nationale de désignations complémentaires pour pourvoir les sièges vacants de conseillers prud’hommes. Les candidatures seront à déposer du 2 février au 11 mars 2026 (12h), avec des nominations attendues fin avril. Le réseau CPME est appelé à se mobiliser pour garantir une représentation patronale solide.
Signé le 17 janvier, l’accord UE–Mercosur vise à renforcer les échanges avec des pays d’Amérique du sud, mais son entrée en vigueur reste suspendue à l’avis de la Cour de justice et au vote du Parlement européens, malgré une possible application provisoire. La Commission européenne a signé, le samedi 17 janvier, l’accord entre l’UE et les
