Signé le 17 janvier, l’accord UE–Mercosur vise à renforcer les échanges avec des pays d’Amérique du sud, mais son entrée en vigueur reste suspendue à l’avis de la Cour de justice et au vote du Parlement européens, malgré une possible application provisoire.
La Commission européenne a signé, le samedi 17 janvier, l’accord entre l’UE et les quatre pays sud-américains du Mercosur : Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay.
L’objectif est de permettre à l’UE d’accroître ses exportations de voitures, de machines, de vins et de spiritueux, tout en facilitant l’entrée de produits agricoles sud-américains tels que la viande, le riz, le sucre, le soja ou le miel.
Un texte remanié pour satisfaire les oppositions nationales
L’accord UE-Mercosur demeure conforme aux termes négociés notamment sur la baisse des droits de douane, les quotas d’importation et d’exportation et l’ouverture des marchés publics. Pour contourner les oppositions nationales, la Commission a ajouté un « acte juridique » distinct intégrant des mesures environnementales, sociales et des clauses de sauvegarde. Ces clauses permettent à un ou plusieurs Etats signataires de suspendre temporairement certaines importations si elles menacent sérieusement un secteur.
Saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
Malgré plus de 25 ans de négociations, l’accord devra encore patienter avant d’entrer en vigueur. Les eurodéputés ont saisi la CJUE, afin qu’elle se prononce sur la compatibilité du texte avec les traités européens, après avoir statué sur la recevabilité de sa saisine.
A noter toutefois que l’accord pourrait être appliqué de manière provisoire avant même le vote final du Parlement, les États membres ayant autorisé la Commission européenne à recourir à cette option. En principe, la Commission attend toutefois l’avis des eurodéputés, sauf en cas de blocage excédant un « délai déraisonnable ».
Le vote final du Parlement sur l’accord UE-Mercosur pourrait ne pas intervenir avant 12 à 18 mois, au regard des délais habituels de la Cour, et ce uniquement dans l’hypothèse d’un avis favorable.
À l’inverse, un avis négatif bloquerait l’accord et imposerait sa modification.
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