Retrouvez notre tableau récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de juillet 2026. Conçu pour vous offrir une lecture rapide et opérationnelle, ce document vous permet d’identifier les principales évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur votre activité, votre secteur ou vos obligations en tant qu’entreprise. Il constitue un outil pratique pour

L’Observatoire de la souveraineté numérique, créé en janvier 2026 par la ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique et le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, lance une consultation nationale à destination des entreprises. L’objectif est concret : mieux comprendre les usages numériques critiques des organisations, identifier les dépendances aux solutions extra-européennes et

La CPME se félicite de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi transposant l’avenant n°3 du 25 février 2026 relatif à l’assurance chômage, issu de la négociation entre les partenaires sociaux. Organisation signataire de l’accord, la CPME a pleinement contribué à la construction de ce compromis. Dans une conjoncture économique dégradée et incertaine,

Le MEDEF, la CPME, la CGF, la FNTP, la FEP, la FFB, le SNRC, et le GPS interpellent le Gouvernement et les Parlementaires sur la gravité des retards de paiement dans la sphère publique, qui fragilisent les entreprises et pénalisent l’ensemble de l’économie. Alors que la PPL Rietmann sur les retards de paiement veut introduire

Après deux ans de parcours législatif mouvementé, la loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel le 27 mai. La CPME salue l’adoption par le Parlement de ce texte très attendu par les entrepreneurs. Bien qu’encore insuffisante, cette loi marque une première avancée pour les TPE, PME et PMI, qui

Dans le cadre de la mission confiée par le Gouvernement à Philippe Leyssene, Contrôleur général des armées, et Gilles Lara-Adélaïde, Inspecteur général des finances, Dominique Vienne, Vice-président de la CPME nationale en charge de la France océanique, a été reçu afin de porter la voix des entrepreneurs ultramarins. Une mission gouvernementale d’envergure Signée le 17

Mardi 26 mai, l’Élysée a réuni près de 200 acteurs économiques au sein d’une « équipe de France de l’électrification ». Cette mobilisation au plus haut niveau de l’État, autour d’Emmanuel Macron, s’inscrit dans une logique proche des formats « Choose France ». L’objectif : faire de l’électrification un levier de souveraineté, de compétitivité et

Lancée par l’État fin 2023, l’initiative « Entreprises et Biodiversité » vise à renforcer l’implication des acteurs économiques dans la préservation de la biodiversité. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030, dont l’objectif est de protéger, restaurer et mobiliser l’ensemble des acteurs autour des enjeux liés au vivant. Les entreprises

Seuils de vigilance jaune, orange et rouge de Météo-France Alors que 17 départements ont été placés par Météo-France en vigilance orange canicule ce mercredi — Côte-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Vendée, Finistère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Mayenne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime, Gironde, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne — il est utile de rappeler les obligations applicables aux employeurs en

Depuis le blocage du détroit d’Ormuz, la flambée des prix des carburants affecte durablement l’activité des TPE et PME. D’après l’enquête réalisée par la CPME, près d’un chef d’entreprise sur deux fait état, au premier semestre 2026, d’une dégradation de sa situation globale. Face à cette réalité, le gouvernement a annoncé un nouveau train de