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10 février 2026

Month: février 2026

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Margot DEPREUVE
lundi, 02 février 2026 / Published in Actualité Nationale, Infos en direct

Modèle du financement de l’eau : les préconisations du Conseil d’analyse économique

Dans un rapport publié le 22 janvier, le Conseil d’analyse économique propose d’adapter la tarification de l’eau au contexte climatique pour encourager la sobriété hydrique et soutenir l’investissement. Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une instance chargée de conseiller le Premier ministre. Il est composé de chercheurs et d’économistes universitaires. Le 22 janvier, l’organisation a publié le rapport « L’eau
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Margot DEPREUVE
lundi, 02 février 2026 / Published in Actualité Nationale, Infos en direct

Inscription de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique dans la réglementation

La TRACC, définie dans le cadre du PNACC-3, est désormais intégrée à la réglementation via deux textes publiés récemment : elle servira de référence aux actions d’adaptation en France face à un scénario de réchauffement pouvant atteindre +4°C d’ici 2100, sans être juridiquement opposable. Dans ce contexte, la CPME poursuit sa mobilisation pour sensibiliser et
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Margot DEPREUVE
lundi, 02 février 2026 / Published in Actualité Nationale, Infos en direct

Campagne de désignation complémentaire des conseillers prud’hommes : ce qu’il faut savoir

En 2026, le ministère de la Justice lance une opération nationale de désignations complémentaires pour pourvoir les sièges vacants de conseillers prud’hommes. Les candidatures seront à déposer du 2 février au 11 mars 2026 (12h), avec des nominations attendues fin avril. Le réseau CPME est appelé à se mobiliser pour garantir une représentation patronale solide.
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Margot DEPREUVE
lundi, 02 février 2026 / Published in Actualité Nationale, Infos en direct

UE-Mercosur : incertitude sur l’application provisoire du texte

Signé le 17 janvier, l’accord UE–Mercosur vise à renforcer les échanges avec des pays d’Amérique du sud, mais son entrée en vigueur reste suspendue à l’avis de la Cour de justice et au vote du Parlement européens, malgré une possible application provisoire. La Commission européenne a signé, le samedi 17 janvier, l’accord entre l’UE et les
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Margot DEPREUVE
lundi, 02 février 2026 / Published in Actualité Nationale, Infos en direct

Fermeture du réseau cuivre : les entreprises doivent anticiper le passage à la fibre

À compter de janvier 2026, la fermeture progressive du réseau cuivre d’Orange s’accélère dans plusieurs centaines de communes : les entreprises doivent anticiper la fin de l’ADSL en vérifiant leur éligibilité à la fibre, en se rapprochant de leur opérateur et en s’appuyant sur les outils d’information et d’accompagnement disponibles (treshautdebit.gouv.fr, cartographie et guide CPME). La
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Margot DEPREUVE
lundi, 02 février 2026 / Published in Actualité Nationale, Infos en direct

Publication d’un guide pour une transition numérique souhaitable des TPE-PME

La CPME a contribué, avec France Num et ses partenaires dont l’UMIH, à l’élaboration d’un guide que les organisations professionnelles accompagnent les TPE-PME vers une transition numérique utile, maîtrisée et sécurisée. Le guide met en évidence les principaux bénéfices du numérique pour les entreprises : gains de productivité, développement commercial, amélioration de la relation client ou encore
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Margot DEPREUVE
lundi, 02 février 2026 / Published in Actualité Nationale, Infos en direct

La CPME réaffirme son attachement au débat d’idées et précise sa position sur la représentativité patronale

À la suite de publications faisant état d’une convergence entre la CPME et des responsables politiques sur une évolution des règles de la représentativité patronale, la CPME souhaite apporter une clarification. La CPME a participé à un débat organisé par l’Institut La Boétie par conviction : le débat d’idées est indispensable pour faire avancer le
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CPME Marne-Ardennes

Confédération des Petites
et Moyennes Entreprises
de la Marne et des Ardennes

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